La circulaire régionale du 2 octobre 2017, encadrant l’utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale, impose une série de mesures qui doivent être mises en œuvre par les entités régionales pour le 1er décembre 2017 au plus tard. Deux de ces mesures s’articulent a priori assez difficilement avec certaines règles et principes édictés par la législation fédérale. Lisez plus...