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Les conditions générales

Subject: Judicial law
Author: Maxime Berlingin, Delphine Grisard, Benoît Kohl, Dominique Mougenot, Quentin Van Enis
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique.
Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions ..

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