Le Conseil supérieur de la Justice : stop ou encore ?
Subject: |
Judicial law |
Author: |
Jean de Codt, Francis Delpérée, Jean-Louis Desmecht, Isabelle Dupré, Jacques Englebert, Christine Matray
* |
Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2016 |
Le 4 mars 2016, tous les magistrats de Belgique ont été invités à élire les nouveaux membres magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Ces élections sont l'occasion de faire un bilan et de poser la question de l'avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Depuis quelques années, le CSJ a été démis de bon nombre de ses fonctions et a perdu beaucoup de ..
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