L'enquête, les poursuites et les sanctions
Subject: |
Judicial law |
Author: |
Vincent Asselineau, Sylviane Baker, Serge de Biolley, Evana Fruithof, Adrien Masset, Nathalie Pensaert
* |
Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2011 |
Cet ouvrage reprend les principales contributions des journées d'étude organisées par l'O.B.F.G., la Délégation des barreaux de France et l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg sur l'enquête et les poursuites d'une part et sur le procès d'autre part en droit pénal européen, ainsi qu'en droit pénal français, belge et luxembourgeois.
Les thèmes suivants sont abordés dans cet ouvrage :
- la coopération policière au sein de l'Union européenne et les mécanismes de coopération qui se mettent ..
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