L'accès à la justice
Subject: |
Judicial law |
Author: |
Stéphane Boonen, Jean Cruyplants, Anne Demoulin, Eddy FELIX, Jean-Luc Flagothier, François Glansdorff
* |
Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2007 |
Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.
C'est à un examen approfondi des principaux remèdes qu'est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :
- la limitation des frais par ..
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