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L'accès à la justice

Subject: Judicial law
Author: Stéphane Boonen, Jean Cruyplants, Anne Demoulin, Eddy FELIX, Jean-Luc Flagothier, François Glansdorff *
Publisher: Anthemis
Year published: 2007

Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.
C'est à un examen approfondi des principaux remèdes qu'est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :
- la limitation des frais par ..

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