Library

L'instance

Subject: Judicial law
Author: Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Bénédicte Biemar, Ariane Fry, Patrick Gielen, Vanessa Grella *
Publisher: Die Keure / La Charte
Year published: 2021

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'"instance" (mis à jour jusqu'au M.B. 1er octobre 2021, éd. 2).
Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus ..

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