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L'instance

Subject: Judicial law
Author: Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Bénédicte Biemar, Valérie Chantry, Ariane Fry, Patrick Gielen *
Publisher: Die Keure / La Charte
Year published: 2018

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'«instance» (mis à jour jusqu'au M.B. 23.XI.2018).
Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier ..

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