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Actualités de droit pénal

Subject: Judicial law
Author: Nicolas Banneux, Sandra Berbuto, Estelle Berthe, Denis Bosquet, Damien Dillenbourg, Michaël Fernandez-Bertier *
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.
Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.
Une troisième réforme d'importance ne peut ..

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