En 1999, la Chambre d'appel du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadić, l'existence en droit international coutumier de la doctrine de l'entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l'objet de nombreuses critiques et s'est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III ..