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La détention préventive

Subject: International & European law
Author: Daisy Chichoyan, Olivier Michiels, Patrick Thevissen
Publisher: Anthemis
Year published: 2010

Il n'est pas un jour sans que la presse écrite n'évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l'opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice. En Belgique, c'est la loi du 20 juillet 1990 - relative à la détention préventive - qui règle la matière. Cette loi s'inscrit dans l'optique adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme qui, en se fondant sur l'article 5 de la Convention, rappelle ..

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