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Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen

Subject: International & European law
Author: Antoine Bailleux, Marie-Aude Beernaert, Diane Bernard, Frédéric Bernard, Alessandro Bernardi, Henri-D. Bosly *
Publisher: Anthemis
Year published: 2013

Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd'hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, ..

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