Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure “VAT refund”, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire sur lequel il est établi. Par contre, l'assujetti non européen reste ..