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La réforme de la cour d'assises

Subject: International & European law
Author: Michel Bouchat, Jean Danet, Dimitri de Béco, Olivier Delmarche, Christine Guillain, Paul Martens *
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées.
Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises.
Un an après la promulgation de la loi ..

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