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La modernisation des marchés financiers

Subject: Financial law
Author: Patrick della Faille d'Huysse
Publisher: Anthemis
Year published: 2008

La Belgique a transposé en droit interne la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Directive MiFID), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007.
L'ambition de la Directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Elle soulève un nombre important de questions dans le domaine financier :
- Quelles sont les limites du passeport unique, permettant à ..

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