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La preuve en matière pénale

Subject: Criminal & Criminal Procedure law
Author: Frédéric Lugentz
Publisher: Anthemis
Year published: 2017

Durant des décennies, les juristes spécialisés en droit pénal et en procédure pénale ont vécu dans un confort et une stabilité qu'ils ne soupçonnaient pas.
Les règles de procédure étaient peu nombreuses et souvent claires. Partant, la sanction de leur méconnaissance s'appliquait de manière presque mécanique : l'acte illégal ou la preuve irrégulière étaient nuls.
Ces temps sont révolus !
Depuis une trentaine d'années, les lois de procédure se sont multipliées. Parfois éphémères, souvent très techniques, elles avaient ..

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