Promulguée le 5 février 2016, la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite « loi pot-pourri II », a été publiée au Moniteur belge le 19 février 2016.
Selon le gouvernement, cette loi a pour objectif d'adapter le droit et le procès pénal aux besoins de notre époque en accélérant les procédures sans en affecter l'efficacité et sans compromettre ni la qualité avec laquelle ..