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La loi sur la continuité des entreprises

Subject: Company law
Author: Virginie de Callataÿ, Patrick della Faille d'Huysse
Publisher: Anthemis
Year published: 2013

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi.
Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.
Par ailleurs, cette loi vient ..

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