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Traité du droit de l'insolvabilité

Subject: Company law
Author: Alain Zenner
Publisher: Anthemis
Year published: 2019

Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l'insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l'occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. Parmi celles-ci figurent l'extension considérable de son champ d'application, la numérisation de la procédure et la concrétisation d'une seconde chance ..

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