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Les transferts d'entreprises. Étude de droit du travail belge et européen

Subject: Company law
Author: Fabienne Kéfer
Publisher: Anthemis
Year published: 2019

« Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits », faire en sorte que le transfert soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents États membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la ..

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