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Le Code des sociétés et des associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés

Subject: Company law
Author: Roman Aydogdu, Olivier Caprasse, Henri Culot, Yves De Cordt, Deborah Gol, Aurore Jansen *
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire ;
- ..

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