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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation

Subject: Law in general
Author: Hélène de Rode
Publisher: Anthemis
Year published: 2008

Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.
Qualifié de révolutionnaire, il n'a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l'objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d'arbitrage et d'un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de ..

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