Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes.
Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas.
Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel ..