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La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

Subject: Law in general
Author: Ulrich Carnoy, Francis Haumont
Publisher: Anthemis
Year published: 2020

La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.

Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.

Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ?

Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, ..

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