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La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants

Subject: Law in general
Author: Jeanne Baeyen, Charles-Eric Clesse, Michel Coipel, Sibylle Courbe, Olivier D'Aout, Michel Davagle *
Publisher: Anthemis
Year published: 2016

Le thème de la responsabilité des dirigeants d'ASBL est aujourd'hui au centre des préoccupations des personnes engagées ou souhaitant s'engager dans la gestion d'une association. Les tiers lésés hésitent de moins en moins à mettre en cause cette responsabilité, nonobstant le but altruiste poursuivi par l'ASBL.
La crainte d'être mise en cause, en tant que dirigeant d'une ASBL, est certes atténuée par la responsabilité qu'encourt la personne morale elle-même. Mais cette protection ne permet pas d'immuniser ..

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