Créances & recouvrements. Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution
Subject: |
Notarial law |
Author: |
Quentin Debray, Michel de Frésart, Nicolas Bouchelet, Antoine Delfosse, François Dubois, Patrick Gielen
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Publisher: |
Die Keure / La Charte |
Year published: |
2013 |
Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.
L'ouvrage aborde tout d'abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires ..
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