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Actualités du droit des personnes et des familles. Le point en 2018

Subject: Law of persons & Family law
Author: Béatrice Bertrand, François Deguel, Frédérik Fogli, Nicole Gallus, Julie Laruelle, Jordan Oprenyeszk *
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après
son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n'est pas ..

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