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Actualités en droit de l'exécution forcée

Subject: Law of persons & Family law
Author: Aude Berthe, Jean-Pierre Bours, Laurent Frankignoul, Nicole Gallus, Frédéric Georges, Patrick Gielen
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés les récents développements qu'a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux communs au droit des saisies, puis les différentes mesures de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie immobilière.
En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi panoramique que substantielle.
Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait ..

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