Library

Les recours de l'assureur

Subject: Insurance & Liability law
Author: Bernard Ceulemans, Cédric Eyben, Jessica Loly, Marie-Pierre Noël, Séverine Simar, Joëlle Tinant *
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

En matière d'assurances, les litiges sont rarement simples. Outre les questions relatives à la garantie d'assurance, se posent celles concernant les recours dont pourrait disposer l'assureur s'il était amené à devoir intervenir.
Il se peut en effet, dans certains cas, qu'un recours présentant de sérieuses chances de succès influence la décision de l'assureur de prendre un sinistre en charge. Cette question des recours de l'assureur plane dès lors sur chaque dossier sinistre dès l'ouverture de celui-ci.
À ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.

*: If the book is written by more than one author, only the name of one author is shown. Look for further info by clicking the link or reading the description.