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Accident du travail et accident sur le chemin du travail

Subject: Insurance & Liability law
Author: Steve Gilson, France Lambinet, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Sarah Vinclaire
Publisher: Anthemis
Year published: 2016

Dans la pratique, les notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail sont au coeur de nombreux litiges portant sur l'existence même de l'accident.
L'objectif de cet ouvrage est de faire le point de manière didactique sur ces concepts. Cet ouvrage vise ainsi à commenter les articles 7, 8 et 9 de la loi du 10 avril 1971.
Une contribution introductive présente brièvement les éléments constitutifs de l'accident du travail et de l'accident sur ..

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