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La loi relative à la continuité des entreprises / De wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen

Subject: Insurance & Liability law
Author: Stan Brijs, Yves Brulard, Bart De Moor, Charles Gheur, Sophie Jacmain, Philippe Lambrecht *
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c'est en 2004 qu'avaient débuté, sous l'impulsion de la FEB, les travaux de réforme de la loi sur le concordat. Le législateur a cherché à briser le carcan trop rigide de l'ancien ..

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