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La gestion des déchets

Subject: Insurance & Liability law
Author: Laurence Barnich, Jérôme Bodart, Françoise Bonnet, Ivan-Serge Brouhns, Laure Demez, Jean-Pierre Hannequart *
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

Le droit de la gestion des déchets est en pleine mutation. La directive européenne relative aux déchets, révisée en 2008, est sur le point d'être mise en œuvre en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. D'autres directives, portant sur les installations de gestion de ces déchets, viennent également d'être modifiées et imposent, elles aussi, des adaptations du droit régional.
Cet ouvrage offre l'occasion de mesurer les changements annoncés.
Prenant pour point de départ les éléments charnières ..

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