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Responsabilité, indemnisation et recours

Subject: Insurance & Liability law
Author: Julien Cowez, Daniel de Callataÿ, Bernard Dubuisson, Thomas Dubuisson, Nicolas Estienne, Thomas Malengreau *
Publisher: Anthemis
Year published: 2017

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.
Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur.
L'information financière ..

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