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Mineur fautif, mineur victime

Subject: Insurance & Liability law
Author: Andrea Cataldo, Bernard Ceulemans, Valéry De Wulf, Didier d'Harveng, Thierry Papart, Aurélien Vanhaelen
Publisher: Anthemis
Year published: 2015

Deux adolescents jettent des pavés du haut d'un pont et heurtent mortellement un conducteur en contrebas ; des mineurs agressent un chauffeur et des contrôleurs de bus ; un jeune tombe de la fenêtre de son hôtel lors d'un voyage scolaire et décède des suites de ses blessures…
L'actualité regorge de faits impliquant des mineurs d'âge et ces faits soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan juridique : qui est responsable en cas de faute intentionnelle ..

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