L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin :
1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ;
2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt – n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte.
Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces ..