La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la planification patrimoniale au travers de contrats de ce type.

Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d'assurance dans ses effets successoraux – rapport et réduction. Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications – propres ..