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L'évaluation et la réparation du dommage corporel

Subject: Insurance & Liability law
Author: Jean-Luc Fagnart, Freddy Falez, Pierre Lucas, Isabelle Lutte, Pascal Staquet
Publisher: Anthemis
Year published: 2013

La réparation d'une atteinte à l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de ..

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