Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Subject: |
Human Rights & Immigration law |
Author: |
Mustapha Afroukh, Lucille Callejon-Sereni, Gérard Gonzalez, Olivia Martelly, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre
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Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2014 |
Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit.
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