Depuis de nombreuses années, la jurisprudence a admis que des faits tels que le viol, l'accident, l'acte terroriste,… pouvaient être à l'origine d'un trouble psychiatrique. Le dommage ne pourra toutefois être réparé que s'il est prouvé qu'il est imputable à l'accident. Or par définition, le dommage psychique est plus difficile à cerner que l'atteinte corporelle proprement dite. En effet, sur quels critères logiques l'expert psychiatrique se base-t-il pour se prononcer sur l'imputabilité à l'accident ?
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