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La copropriété par appartements: la réforme de 2010

Subject: Civil law
Author: I. Durant, P. Lecocq, C. Mostin, O. Jauniaux, J.-P. Lannoy, M. Plessers *
Publisher: Die Keure / La Charte
Year published: 2010

Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les ..

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