Library

Le contrat de séparation des biens

Subject: Civil law
Author: Nathalie Baugniet, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon *
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect – ou la méconnaissance – par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.
C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.

*: If the book is written by more than one author, only the name of one author is shown. Look for further info by clicking the link or reading the description.