Pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Aux plans civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. L'impact fiscal du mode de cession retenu (droits d'enregistrement, droits de succession, impôts des personnes physiques, ..