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Les donations

Subject: Civil law
Author: Jean-Pierre Bours, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Frédéric Magnus, Caroline Prüm *
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il ..

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