Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ?
Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre.
Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d'assurances.
Face à cette évolution, l'article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C'est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, ..