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Les régimes matrimoniaux : saison 3

Subject: Civil law
Author: Stéphanie Biller, Philippe De Page, Dima Karadsheh
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

1804, 1976, 2018… Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L'attribution préférentielle est désormais prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l'assurance-vie, la ..

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