Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l'artisan ou l'industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.
Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux ..