Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire.
Il en va de même des options, qui peuvent d'ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès.
Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d'accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d'une ..