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La réforme du droit civil des successions et des libéralités

Subject: Civil law
Author: Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Publisher: Anthemis
Year published: 2017

La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.
À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup ..

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