Library

Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

Subject: Energy law
Author: Aymé Argeles, Gautier Beaujean, Didier Block, Luca Ceci, Thibault Céder, Moubarak Daoudi *
Publisher: Anthemis
Year published: 2019

Le sol a fait l'objet d'une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.

La construction d'un immeuble et la cession d'un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l'immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire.

Les responsabilités en matière d'impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées du point de vue tant technique que juridique.

Le thème du « stop béton » offre une réflexion ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.

*: If the book is written by more than one author, only the name of one author is shown. Look for further info by clicking the link or reading the description.