Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
Subject: |
Energy law |
Author: |
Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marc OLIVIER, Michel Pâques, Jacques Sambon
* |
Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2007 |
Les règles du droit de l'urbanisme et de l'environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l'essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l'actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l'important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l'homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la ..
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