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Le bail à ferme

Subject: Contract law
Author: G. Benoit, R. Gotzen, G. Rommel, M. Doutreluigne, E. Grégoire, A. Jamar De Bolsée *
Publisher: Die Keure / La Charte
Year published: 2009

Le bail à ferme est une matière particulièrement intéressante d'une part parce qu'elle concerne une des substances les plus précieuses au monde, à savoir les aliments, mais d'autre part parce qu'elle met en présence bon nombre de professionnels. Ce que d'aucuns paraissent ignorer c'est que la législation sur le bail à ferme, évidemment secondée par la doctrine et la jurisprudence, a imaginé des concepts, notions, constructions juridiques et liens subtils avec d'autres matières du droit, ..

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